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1 штраф, уплачиваемый взамен тюремного заключения
nDictionnaire russe-français universel > штраф, уплачиваемый взамен тюремного заключения
См. также в других словарях:
jour-amende — ● jour amende, jours amendes nom masculin Peine de substitution à l emprisonnement ou peine complémentaire qu une juridiction peut prononcer lorsqu un prévenu est passible d une peine d emprisonnement. (Le juge fixe le montant du jour amende, qui … Encyclopédie Universelle
Usurpation d'identité — L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme… … Wikipédia en Français
Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
Affaires du voile islamique — Femme couverte d un hijab à Liverpool Les affaires du voile islamique sont les circonstances entourant le port du voile en public. Les conflits se cristallisent souvent autour des signes ostentatoires religieux dans le domaine public ; le… … Wikipédia en Français
Contexte carcéral — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p … Wikipédia en Français
Milieu carcéral — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p … Wikipédia en Français